Permis de construire Locaux N° 05405120B0002

Permis de construire à Batilly pour 15 100 m² de locaux - 5154 Zone Industrielle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 05405120B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05405120B0002, délivré le 30 juillet 2020 à Batilly (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5154 Zone Industrielle, Batilly (54980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 100 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB154, ZB155, ZB156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 701 m²

Surface existante avant

205 112 m²

Surface créée

15 100 m²

Variation nette

+15 100 m²

Surface totale après

220 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Batilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB154 ZB155 ZB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Batilly Code postal 0 Identifiant INSEE 54051
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 112 m² 15 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 100 m² 220 212 m²
Total 205 112 m² 15 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 100 m² 220 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 205 112 m² 15 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 100 m² 220 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
E PLESSIS ROBINSONCODE POSTAL IN (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05405120B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5154 Zone Industrielle, Batilly (54980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05405120B0002, instruit par la commune de Batilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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