Permis de construire Logement N° 05405115B0005

Permis de construire à Batilly pour 269 m² de logement - Rte Quartier Beau Sejour

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2015

Dossier PC n° 05405115B0005

Demandeur

JC-KRIEG

Cette page présente le permis de construire n° 05405115B0005, délivré le 25 mai 2015 à Batilly (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte Quartier Beau Sejour, Batilly (54980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JC-KRIEG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA72, ZA71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016.

Autorisation

25 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

19/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/05/2015
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2016

Localisation du projet à Batilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA72 ZA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Batilly Code postal 54980 Identifiant INSEE 54051
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JC-KRIEG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750110561
SIRET
75011056100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROZERIEULLES (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05405115B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Quartier Beau Sejour, Batilly (54980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JC-KRIEG et accordé le 25 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 19 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05405115B0005, instruit par la commune de Batilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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