Permis de construire Locaux N° 05405115B0004

Permis de construire n° 05405115B0004 à Batilly pour 1 454 m² de locaux, Usine Renault

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 05405115B0004

Demandeur

RENAULT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05405115B0004, délivré le 13 mai 2015 à Batilly (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Usine Renault. Le projet est porté par RENAULT SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 454 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB164, ZB163, ZB162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

705 602 m²

Surface existante avant

203 658 m²

Surface créée

1 454 m²

Variation nette

+1 454 m²

Surface totale après

205 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
30/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Batilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB164 ZB163 ZB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Batilly Code postal 54980 Identifiant INSEE 54051
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 658 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 205 112 m²
Total 203 658 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 205 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 203 658 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 205 112 m²
dont Industrie 203 658 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 205 112 m²
Total locaux 203 658 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 205 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT SAS

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780129987
SIRET
78012998703591
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05405115B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Usine Renault, à Batilly (54980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RENAULT SAS et accordée le 13 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05405115B0004, déposé en mairie de Batilly.

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