Permis de construire Locaux N° 0540512500004

Permis de construire n° 0540512500004 à Batilly pour 1 260 m² de locaux, Zone Industrielle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0540512500004

Demandeur

SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0540512500004, délivré le 12 août 2025 à Batilly (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Zone Industrielle. La demande émane de SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB154, ZB155, ZB156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

705 795 m²

Surface existante avant

206 158 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

207 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Batilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB154 ZB155 ZB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Batilly Code postal 54980 Identifiant INSEE 54051
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 158 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 207 418 m²
Total 206 158 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 207 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 206 158 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 207 418 m²
dont Industrie 206 158 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 207 418 m²
Total locaux 206 158 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 207 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319851408
SIRET
31985140800017
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0540512500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 795 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Industrielle, à Batilly (54980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY et accordé le 12 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0540512500004, déposé en mairie de Batilly.

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