Le permis de construire n° 05404321T0005 a été délivré le 22 février 2022 à Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Terre Vaine. Le projet est porté par LORRAINE LOISIRS AVENTURES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 61 770 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 83, A 84, A 86. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Bainville-sur-Madon, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 321 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 770 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bainville-sur-Madon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 83 A 84 A 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bainville-sur-Madon Code postal 54550 Identifiant INSEE 54043
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 61 770 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 621 m² à 686 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	621 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	686 m²
Total	621 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	621 m²	65 m²	65 m²	686 m²
dont Hôtels	321 m²	0 m²	0 m²	321 m²
Total locaux	621 m²	65 m²	65 m²	686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LORRAINE LOISIRS AVENTURES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nancy. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LORRAINE LOISIRS AVENTURES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479703449
SIRET: 47970344900047
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05404321T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bainville-sur-Madon

PC n°05404319T0005 Locaux Autorisé

Sur Le Chemin Le Comte

Bainville-sur-Madon (54550)

Extension sans transformation

19 août 2019 5 m² SDP LA FERME DE LA FAISANDERIE

PC n°05404319T0006 Logement Terminé

6 rue Amiral Courbet

Bainville-sur-Madon (54550)

Nouvelle construction

04 sept. 2019 313 m² SDP

PC n°05404319T0007 Logement Terminé

rue des Acacias

Bainville-sur-Madon (54550)

Nouvelle construction

23 déc. 2019 345 m² SDP

PC n°05404321T0007 Locaux Commencé

1 chemin du Pre Perrin

Bainville-sur-Madon (54550)

Transformation sans extension

20 avr. 2022 85 m² SDP

DP n°05404322T0013 Locaux Autorisé

Sur Le Chemin Le Comte

Bainville-sur-Madon (54550)

Nouvelle construction

11 juin 2022 7 m² SDP ORANGE

PC n°05404322T0002 Logement Annulé

chemin du Cimetiere

Bainville-sur-Madon (54550)

Nouvelle construction

08 nov. 2022 256 m² SDP

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