Permis de construire n° 05404319T0005 à Bainville-sur-Madon pour 5 m² de locaux, Sur Le Chemin Le Comte
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 05404319T0005
Demandeur
LA FERME DE LA FAISANDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur Le Chemin Le Comte, le permis de construire n° 05404319T0005 a été délivré le 19 août 2019 à Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). LA FERME DE LA FAISANDERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH107. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bainville-sur-Madon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bainville-sur-Madon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bainville-sur-Madon Code postal 54550 Identifiant INSEE 54043
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 251 m² |
| Total | 246 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 251 m² |
| Total locaux | 246 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE LA FAISANDERIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 442289286
- SIRET
- 44228928600027
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- BAINVILLE-SUR-MADON (54550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404319T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |