Permis de construire n° 05404319T0005 à Bainville-sur-Madon pour 5 m² de locaux, Sur Le Chemin Le Comte
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 05404319T0005
Demandeur
LA FERME DE LA FAISANDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05404319T0005 a été délivré le 19 août 2019 à Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse Sur Le Chemin Le Comte. LA FERME DE LA FAISANDERIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 342 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 107. La voie, Sur Le Chemin Le Comte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Bainville-sur-Madon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bainville-sur-Madon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bainville-sur-Madon Code postal 54550 Identifiant INSEE 54043
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 342 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 246 m² à 251 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 251 m² |
| Total | 246 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 251 m² |
| Total locaux | 246 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DE LA FAISANDERIE, une association déclarée basée à Bainville-sur-Madon.
Demandeur
LA FERME DE LA FAISANDERIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 442289286
- SIRET
- 44228928600027
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BAINVILLE-SUR-MADON (54550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404319T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, Sur Le Chemin Le Comte à Bainville-sur-Madon (54550)
L’autre dossier recensé sur la voie Sur Le Chemin Le Comte depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.