Permis de construire Logement N° 05404319T0007

Permis de construire n° 05404319T0007 à Bainville-sur-Madon pour 345 m² de logement, Rue Des Acacias

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 05404319T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2019 à Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05404319T0007 porte sur un projet situé Rue Des Acacias.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK233. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bainville-sur-Madon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 267 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2025

Localisation du projet à Bainville-sur-Madon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bainville-sur-Madon Code postal 54550 Identifiant INSEE 54043
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUDEMONT (54180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05404319T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Acacias, à Bainville-sur-Madon (54550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 23 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05404319T0007, déposé en mairie de Bainville-sur-Madon.

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