Permis de construire Logement N° 05404322T0002

Permis de construire n° 05404322T0002 à Bainville-sur-Madon pour 256 m² de logement, Chemin Du Cimetiere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 novembre 2022

Dossier PC n° 05404322T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05404322T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2022 à Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Du Cimetiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB361, AB443, AB927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bainville-sur-Madon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 173 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bainville-sur-Madon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB361 AB443 AB927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bainville-sur-Madon Code postal 54550 Identifiant INSEE 54043
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAINVILLE SUR MADON (54550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05404322T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Cimetiere, à Bainville-sur-Madon (54550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05404322T0002, déposé en mairie de Bainville-sur-Madon.

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