Permis de construire Logement N° 05404319T0006

Permis de construire n° 05404319T0006 à Bainville-sur-Madon pour 313 m² de logement, 6 Rue Amiral Courbet

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 05404319T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05404319T0006, délivré le 4 septembre 2019 à Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Amiral Courbet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB901, ZH19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bainville-sur-Madon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 149 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 ans

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/09/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Bainville-sur-Madon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB901 ZH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bainville-sur-Madon Code postal 54550 Identifiant INSEE 54043
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 513 m²
Total 200 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAINVILLE SUR MADON (54550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05404319T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Amiral Courbet, à Bainville-sur-Madon (54550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05404319T0006, déposé en mairie de Bainville-sur-Madon.

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