Permis de construire n° 05404313T0005 à Bainville-sur-Madon pour 111 m² de logement, Les Jardins du Madon Lot 2
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 31 octobre 2013
Dossier PC n° 05404313T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05404313T0005 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2013 à Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse Les Jardins du Madon Lot 2.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 704 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 316. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Bainville-sur-Madon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bainville-sur-Madon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jardins Du Madon Lot 2
Territoires administratifs
- Commune
- Bainville-sur-Madon Code postal 54550 Identifiant INSEE 54043
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 704 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 111 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404313T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 10/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 316 à Bainville-sur-Madon (54550)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.