Le permis de construire n° 05404217T0001 a été délivré le 23 juillet 2017 à Bainville-aux-Miroirs (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 49 route Nationale 57.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 736 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 391, AB 393. Sur la même voie, route Nationale 57, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bainville-aux-Miroirs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bainville-aux-Miroirs

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bainville-aux-Miroirs est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 391 AB 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bainville-aux-Miroirs Code postal 54290 Identifiant INSEE 54042
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 736 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.

La surface de plancher passe de 344 m² à 418 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	344 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	418 m²
Total	344 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	296 m²	74 m²	74 m²	370 m²
Autres activités	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
dont Bureaux	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Total locaux	344 m²	74 m²	74 m²	418 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAINVILLE-AUX-MIROIRS (54290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05404217T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route Nationale 57 à Bainville-aux-Miroirs (54290)

L’autre dossier recensé route Nationale 57 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05404222T0003 Mixte Autorisé

6 route Nationale 57

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Transformation avec extension

22/12/2022 1 082 m² SDP BAUM FRERES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bainville-aux-Miroirs

DP n°05404217T0001 Locaux Autorisé

route de Montauban

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Nouvelle construction

20 avr. 2017 15 m² SDP

PC n°05404220T0002 Logement Annulé

rue du Moulin

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 144 m² SDP

PC n°05404221T0001 Logement Commencé

rue du Moulin

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Nouvelle construction

28 juin 2021 122 m² SDP

DP n°05404221T0004 Locaux Terminé

Aux Roches

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Extension sans transformation

22 juil. 2021 5 m² SDP SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

PC n°05404222T0002 Logement Autorisé

rue du Moulin

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Nouvelle construction

07 juil. 2022 142 m² SDP

PC n°05404222T0001 Locaux Autorisé

42 rue des Chaussottes

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Nouvelle construction

11 juil. 2022 38 m² SDP

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