Accordée le 20 avril 2017 à Bainville-aux-Miroirs (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05404217T0001 porte sur un projet situé route de Montauban.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 812 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 409. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bainville-aux-Miroirs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 812 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bainville-aux-Miroirs

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 409. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bainville-aux-Miroirs.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bainville-aux-Miroirs Code postal 54290 Identifiant INSEE 54042
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 812 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEILLECOURT (54180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05404217T0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bainville-aux-Miroirs

PC n°05404217T0001 Locaux Autorisé

49 route Nationale 57

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Extension sans transformation

23 juil. 2017 74 m² SDP

PC n°05404220T0002 Logement Annulé

rue du Moulin

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 144 m² SDP

PC n°05404221T0001 Logement Commencé

rue du Moulin

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Nouvelle construction

28 juin 2021 122 m² SDP

DP n°05404221T0004 Locaux Terminé

Aux Roches

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Extension sans transformation

22 juil. 2021 5 m² SDP SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

PC n°05404222T0002 Logement Autorisé

rue du Moulin

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Nouvelle construction

07 juil. 2022 142 m² SDP

PC n°05404222T0001 Locaux Autorisé

42 rue des Chaussottes

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Nouvelle construction

11 juil. 2022 38 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bainville-aux-Miroirs

Permis de démolir à Bainville-aux-Miroirs

1 autorisation