Permis de construire n° 05404220T0002 à Bainville-aux-Miroirs pour 144 m² de logement, rue du Moulin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 décembre 2020
Dossier PC n° 05404220T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05404220T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2020 à Bainville-aux-Miroirs (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Moulin.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 760 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 106, D 107, D 108. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bainville-aux-Miroirs.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bainville-aux-Miroirs
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bainville-aux-Miroirs.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bainville-aux-Miroirs Code postal 54290 Identifiant INSEE 54042
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 760 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 144 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAINVILLE AUX MIROIRS (54290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404220T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 106, D 107, D 108 à Bainville-aux-Miroirs (54290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Bainville-aux-Miroirs (54290)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Moulin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.