Déclaration préalable n° 05404221T0004 à Bainville-aux-Miroirs pour 5 m² de locaux, Aux Roches
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier DP n° 05404221T0004
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05404221T0004 a été accordée le 22 juillet 2021 à Bainville-aux-Miroirs (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse Aux Roches. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 567 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2025. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 480. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Bainville-aux-Miroirs, dont ce dossier. 204 permis de construire et déclarations préalables dans 168 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2025.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Bainville-aux-Miroirs
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 480. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bainville-aux-Miroirs.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bainville-aux-Miroirs Code postal 54290 Identifiant INSEE 54042
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 567 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, une société anonyme (SA) basée à Metz. Ce demandeur a déposé 204 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 168 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 343059564
- SIRET
- 34305956400959
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404221T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |