À Bainville-aux-Miroirs (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05404222T0003 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé 6 route Nationale 57. La demande émane de BAUM FRERES.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 6 des 7 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 934 m², le programme représente 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 68 m² issus de transformation. S'y ajoutent 553 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 309, AB 430. La voie, route Nationale 57, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bainville-aux-Miroirs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 934 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

1 082 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/12/2022

Autorisation

22/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bainville-aux-Miroirs

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bainville-aux-Miroirs.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 309 AB 430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bainville-aux-Miroirs Code postal 54290 Identifiant INSEE 54042
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 1 934 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 461 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 553 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 553 m² d'industrie et 68 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 621 m² parmi les 639 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 639 m² à 1 082 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	461 m²	68 m²	0 m²	0 m²	529 m²	529 m²
Locaux	639 m²	0 m²	553 m²	18 m²	621 m²	-86 m²	553 m²
Total	639 m²	461 m²	621 m²	18 m²	621 m²	443 m²	1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	639 m²	553 m²	18 m²	621 m²	-86 m²	553 m²
dont Bureaux	86 m²	0 m²	18 m²	68 m²	-86 m²	0 m²
dont Industrie	553 m²	0 m²	0 m²	553 m²	-553 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	553 m²	0 m²	0 m²	553 m²	553 m²
Total locaux	639 m²	553 m²	18 m²	621 m²	-86 m²	553 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 7.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	6	-	-	-	7
-	14,3 %	85,7 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BAUM FRERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Roville Devant Bayon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BAUM FRERES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451440739
SIRET: 45144073900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: ROVILLE DEVANT BAYON (54290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05404222T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	22/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, route Nationale 57 à Bainville-aux-Miroirs (54290)

L’autre dossier recensé route Nationale 57 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05404217T0001 Locaux Autorisé

49 route Nationale 57

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Extension sans transformation

23/07/2017 74 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bainville-aux-Miroirs

PC n°05404220T0002 Logement Annulé

rue du Moulin

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 144 m² SDP

PC n°05404221T0001 Logement Commencé

rue du Moulin

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Nouvelle construction

28 juin 2021 122 m² SDP

DP n°05404221T0004 Locaux Terminé

Aux Roches

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Extension sans transformation

22 juil. 2021 5 m² SDP SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

PC n°05404222T0002 Logement Autorisé

rue du Moulin

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Nouvelle construction

07 juil. 2022 142 m² SDP

PC n°05404222T0001 Locaux Autorisé

42 rue des Chaussottes

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Nouvelle construction

11 juil. 2022 38 m² SDP

PC n°05404222T0004 Logement Commencé

route de Lebeuville

Bainville-aux-Miroirs (54290)

Nouvelle construction

02 mars 2023 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bainville-aux-Miroirs

Permis de démolir à Bainville-aux-Miroirs

1 autorisation