Permis de construire Mixte N° 05404222T0003

Permis de construire n° 05404222T0003 à Bainville-aux-Miroirs pour 1 082 m² de logement et locaux, 6 Rte Nationale 57

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 05404222T0003

Demandeur

BAUM FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bainville-aux-Miroirs (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05404222T0003 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé 6 Rte Nationale 57. La demande émane de BAUM FRERES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB309, AB430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bainville-aux-Miroirs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 934 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

1 082 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bainville-aux-Miroirs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB309 AB430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bainville-aux-Miroirs Code postal 54290 Identifiant INSEE 54042
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 461 m² 68 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Locaux 639 m² 0 m² 553 m² 18 m² 621 m² -86 m² 553 m²
Total 639 m² 461 m² 621 m² 18 m² 621 m² 443 m² 1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 639 m² 0 m² 553 m² 18 m² 621 m² -86 m² 553 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 18 m² 68 m² -86 m² 0 m²
dont Industrie 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² -553 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total locaux 639 m² 0 m² 553 m² 18 m² 621 m² -86 m² 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 - - - 7
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUM FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451440739
SIRET
45144073900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROVILLE DEVANT BAYON (54290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05404222T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte Nationale 57, à Bainville-aux-Miroirs (54290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BAUM FRERES et accordé le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05404222T0003, déposé en mairie de Bainville-aux-Miroirs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bainville-aux-Miroirs

Autres types d'autorisations à Bainville-aux-Miroirs