Permis de construire Logement N° 05403920L0008

Permis de construire n° 05403920L0008 à Baccarat pour 187 m² de logement, La Barriere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 05403920L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2020 à Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05403920L0008 porte sur un projet situé La Barriere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO580. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baccarat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 030 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
28/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baccarat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baccarat Code postal 54120 Identifiant INSEE 54039
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BACCARAT (54120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05403920L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Barriere, à Baccarat (54120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 28 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05403920L0008, déposé en mairie de Baccarat.

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