Permis de construire Locaux N° 05402918E0006

Permis de construire à Audun-le-Roman pour 69 m² de locaux - 75 Rue Lucien Michel

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 05402918E0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05402918E0006, délivré le 23 octobre 2018 à Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 75 Rue Lucien Michel, Audun-le-Roman (54560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC92, AC93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Audun-le-Roman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC92 AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Audun-le-Roman Code postal 54560 Identifiant INSEE 54029
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 19 m² 7 m² 0 m² 7 m² 19 m² 117 m²
Locaux 14 m² 29 m² 14 m² 0 m² 14 m² 29 m² 43 m²
Total 112 m² 48 m² 21 m² 0 m² 21 m² 48 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 m² 29 m² 14 m² 0 m² 14 m² 29 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDUN-LE-ROMAN (54560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402918E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Lucien Michel, Audun-le-Roman (54560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402918E0006, instruit par la commune de Audun-le-Roman.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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