Permis de construire n° 05402915B0003 à Audun-le-Roman pour 169 m² de locaux, 48 Rue Lucien Michel
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 novembre 2015
Dossier PC n° 05402915B0003
Demandeur
HOFFALT JEAN-FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2015 à Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05402915B0003 porte sur un projet situé 48 Rue Lucien Michel. Le dossier a été déposé par HOFFALT JEAN-FRANCOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD200. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Roman.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audun-le-Roman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audun-le-Roman Code postal 54560 Identifiant INSEE 54029
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 941 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 110 m² |
| Total | 941 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 941 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 941 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOFFALT JEAN-FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531788073
- SIRET
- 53178807300017
- Code APE (NAF)
- 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- XIVRY-CIRCOURT (54490)
Autres dossiers de HOFFALT JEAN-FRANCOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402915B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |