Permis de construire Locaux N° 05402920E0006

Permis de construire à Audun-le-Roman pour 244 m² de locaux - 22 Rue Paul Herrgott

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 05402920E0006

Demandeur

SAVEURS ET GOURMANDISES

Cette page présente le permis de construire n° 05402920E0006, délivré le 11 septembre 2020 à Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Paul Herrgott, Audun-le-Roman (54560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVEURS ET GOURMANDISES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2021.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

12/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2021

Localisation du projet à Audun-le-Roman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Audun-le-Roman Code postal 54560 Identifiant INSEE 54029
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 207 m² 37 m² 117 m² 37 m² 90 m² 385 m²
Total 295 m² 207 m² 37 m² 117 m² 37 m² 90 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 207 m² 37 m² 117 m² 37 m² 90 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVEURS ET GOURMANDISES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794743880
SIRET
79474388000013
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
AUDUN LE ROMAN (54560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402920E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Paul Herrgott, Audun-le-Roman (54560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAVEURS ET GOURMANDISES et accordé le 11 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 12 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402920E0006, instruit par la commune de Audun-le-Roman.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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