Permis de construire n° 05402921E0002 à Audun-le-Roman pour 218 m² de locaux, 7 Pl Du Gen De Gaulle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 05402921E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2021 à Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05402921E0002 porte sur un projet situé 7 Pl Du Gen De Gaulle.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Roman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audun-le-Roman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audun-le-Roman Code postal 54560 Identifiant INSEE 54029
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 718 m² |
| Total | 1 500 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 500 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 718 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDUN LE ROMAN (54560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402921E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |