Permis de construire Locaux N° 05327317B1017

Permis de construire à Villiers-Charlemagne pour 376 m² de locaux - Parc D'activite Du Poteau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 05327317B1017

Demandeur

SARL JOUARE AUTOMOBILES

Cette page présente le permis de construire n° 05327317B1017, délivré le 5 mars 2018 à Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D'activite Du Poteau, Villiers-Charlemagne (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL JOUARE AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en commerce et services, 286 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D720, D722, D723.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 760 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
3
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-Charlemagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D720 D722 D723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Entrepôt 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JOUARE AUTOMOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833142466
SIRET
83314246600014
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
VILLIERS CHARLEMAGNE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327317B1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activite Du Poteau, Villiers-Charlemagne (53170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL JOUARE AUTOMOBILES et accordé le 5 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327317B1017, instruit par la commune de Villiers-Charlemagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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