Permis de construire n° 05327214M1003 à Villepail pour 289 m² de locaux, Usine De Chattemoue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 05327214M1003
Demandeur
PBM INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05327214M1003, délivré le 29 octobre 2014 à Villepail (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Usine De Chattemoue. Le projet est porté par PBM INDUSTRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z24, 0Z213, 0Z212. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Villepail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepail Code postal 53250 Identifiant INSEE 53272
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 325 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 614 m² |
| Total | 2 325 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 325 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 614 m² |
| dont Industrie | 2 325 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 614 m² |
| Total locaux | 2 325 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PBM INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418656153
- SIRET
- 41865615300024
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- JAVRON-LES-CHAPELLES (53250)
Autres dossiers de PBM INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327214M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |