Permis de construire Locaux N° 05327214M1001

Permis de construire n° 05327214M1001 à Villepail pour 782 m² de locaux, La Planconniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 05327214M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05327214M1001, délivré le 17 juillet 2014 à Villepail (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Planconniere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S89, S87. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepail.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 199 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepail

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

S89 S87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planconniere

Territoires administratifs

Commune
Villepail Code postal 53250 Identifiant INSEE 53272
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 472 m²
Total 690 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 690 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 472 m²
Total locaux 690 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPAIL (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327214M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 199 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Planconniere, à Villepail (53250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327214M1001, déposé en mairie de Villepail.

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