Permis de construire à Villepail pour 782 m² de locaux - La Planconniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 05327214M1001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05327214M1001, délivré le 17 juillet 2014 à Villepail (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Planconniere, Villepail (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S89, S87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 28 jours
Localisation du projet à Villepail
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planconniere
Territoire administratif
- Commune
- Villepail Code postal 53250 Identifiant INSEE 53272
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 1 472 m² |
| Total | 690 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 1 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 690 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 1 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPAIL (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327214M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |