Permis de construire à Villepail pour 4 343 m² de locaux - Le Boulay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 05327216M1001
Demandeur
DU VAL DE PAIL
Cette page présente le permis de construire n° 05327216M1001, délivré le 16 février 2016 à Villepail (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Boulay, Villepail (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU VAL DE PAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 343 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0T23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Villepail
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boulay
Territoire administratif
- Commune
- Villepail Code postal 53250 Identifiant INSEE 53272
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 343 m² | 4 343 m² |
| Total | 0 m² | 4 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 343 m² | 4 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 343 m² | 4 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU VAL DE PAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331119099
- SIRET
- 33111909900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLEPAIL (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327216M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |