Permis de construire n° 05327216M1001 à Villepail pour 4 343 m² de locaux, Le Boulay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 05327216M1001
Demandeur
DU VAL DE PAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villepail (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05327216M1001 a été délivré le 16 février 2016, pour un projet situé Le Boulay. Le projet est porté par DU VAL DE PAIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 343 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0T23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Villepail
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boulay
Territoires administratifs
- Commune
- Villepail Code postal 53250 Identifiant INSEE 53272
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 343 m² | 4 343 m² |
| Total | 0 m² | 4 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 343 m² | 4 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 343 m² | 4 343 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 343 m² | 4 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU VAL DE PAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331119099
- SIRET
- 33111909900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLEPAIL (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327216M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |