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Permis de construire Locaux N° 05327121M1014

Permis de construire à Villaines-la-Juhel pour 509 m² de locaux - Rue Du Puits - Za Des Font Les Gatines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Puits - Za Des Font Les Gatines, Villaines-la-Juhel (53700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JANVIER - BERGER et accordé le 14 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327121M1014, instruit par la commune de Villaines-la-Juhel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 05327121M1014

Demandeur

JANVIER - BERGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05327121M1014, délivré le 14 décembre 2021 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Puits - Za Des Font Les Gatines, Villaines-la-Juhel (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JANVIER - BERGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F739, AH153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Villaines-la-Juhel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F739 AH153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gatines

Territoire administratif

Commune: Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	509 m²	509 m²
Total	0 m²	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	509 m²	509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	509 m²	509 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JANVIER - BERGER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 901131532
SIRET: 90113153200011
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: VILLAINES LA JUHEL (53700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05327121M1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Puits - Za Des Font Les Gatines, Villaines-la-Juhel (53700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JANVIER - BERGER et accordé le 14 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327121M1014, instruit par la commune de Villaines-la-Juhel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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