Déclaration préalable n° 05327122M2003 à Villaines-la-Juhel pour 85 m² de logement, La Boorie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier DP n° 05327122M2003
Demandeur
SCI PM-PB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Boorie, la déclaration préalable n° 05327122M2003 a été accordée le 10 février 2022 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI PM-PB.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E206, E207, E872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-la-Juhel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Villaines-la-Juhel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boorie
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 111 m² |
| Locaux | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 85 m² | -103 m² | 0 m² |
| Total | 129 m² | 0 m² | 85 m² | 18 m² | 85 m² | -18 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PM-PB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450202023
- SIRET
- 45020202300021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VILLAINES LA JUHEL (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327122M2003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |