Permis de construire Logement N° 05327121M1016

Permis de construire n° 05327121M1016 à Villaines-la-Juhel pour 88 m² de logement, La Petite Sourderie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 février 2022

Dossier PC n° 05327121M1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Petite Sourderie, le permis de construire n° 05327121M1016 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2022 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C099, C0101, C131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-la-Juhel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 033 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villaines-la-Juhel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C099 C0101 C131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 205 m²
Total 117 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAINES-LA-JUHEL (53700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327121M1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Petite Sourderie, à Villaines-la-Juhel (53700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327121M1016, déposé en mairie de Villaines-la-Juhel.

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