Permis de construire n° 05327121M1008 à Villaines-la-Juhel pour 979 m² de locaux, Le Grand Coudray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 05327121M1008
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU GRAND COUDRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05327121M1008 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un projet situé Le Grand Coudray. La demande émane de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU GRAND COUDRAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H259, H515, H516. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-la-Juhel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villaines-la-Juhel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Coudray
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 461 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 4 440 m² |
| Total | 3 461 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 4 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 461 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 4 440 m² |
| Total locaux | 3 461 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 4 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU GRAND COUDRAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400326443
- SIRET
- 40032644300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLAINES LA JUHEL (53700)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU GRAND COUDRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327121M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |