Permis de construire Locaux N° 05327119M1008

Permis de construire à Villaines-la-Juhel pour 142 m² de locaux - La Metairie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 05327119M1008

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUVE-CRISON

Cette page présente le permis de construire n° 05327119M1008, délivré le 8 août 2019 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Metairie, Villaines-la-Juhel (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUVE-CRISON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A732.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
31/07/2020
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Villaines-la-Juhel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 535 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 677 m²
Total 1 535 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 535 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUVE-CRISON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
489386763
SIRET
48938676300028
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VILLAINES LA JUHEL (53700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327119M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Metairie, Villaines-la-Juhel (53700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUVE-CRISON et accordé le 8 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327119M1008, instruit par la commune de Villaines-la-Juhel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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