Permis de construire à Villaines-la-Juhel pour 138 m² de locaux - 1 Rue La Couperie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 05327119M1009
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES-LA-JUHEL
Cette page présente le permis de construire n° 05327119M1009, délivré le 4 novembre 2019 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue La Couperie, Villaines-la-Juhel (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLAINES-LA-JUHEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 765 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D541.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2021.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
19/10/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Villaines-la-Juhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 595 m² | 0 m² | 138 m² | 360 m² | 138 m² | 0 m² | 3 235 m² |
| Total | 3 595 m² | 0 m² | 138 m² | 360 m² | 138 m² | 0 m² | 3 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 595 m² | 0 m² | 138 m² | 360 m² | 138 m² | 0 m² | 3 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES-LA-JUHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302712
- SIRET
- 21530271200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLAINES LA JUHEL (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327119M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 12/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |