Permis de construire n° 05327119M1009 à Villaines-la-Juhel pour 138 m² de locaux, 1 Rue La Couperie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 05327119M1009
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES-LA-JUHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue La Couperie, le permis de construire n° 05327119M1009 a été délivré le 4 novembre 2019 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE DE VILLAINES-LA-JUHEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 765 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D541. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-la-Juhel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
19/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Villaines-la-Juhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 595 m² | 0 m² | 138 m² | 360 m² | 138 m² | -360 m² | 3 235 m² |
| Total | 3 595 m² | 0 m² | 138 m² | 360 m² | 138 m² | -360 m² | 3 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 595 m² | 0 m² | 138 m² | 360 m² | 138 m² | -360 m² | 3 235 m² |
| Total locaux | 3 595 m² | 0 m² | 138 m² | 360 m² | 138 m² | -360 m² | 3 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES-LA-JUHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302712
- SIRET
- 21530271200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLAINES LA JUHEL (53700)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAINES-LA-JUHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327119M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 12/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |