Déclaration préalable n° 05327119M2018 à Villaines-la-Juhel pour 39 m² de locaux, 19 Bd Du General De Gaulle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier DP n° 05327119M2018
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES-LA-JUHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05327119M2018 a été accordée le 28 juin 2019, pour un projet situé 19 Bd Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLAINES-LA-JUHEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E889. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-la-Juhel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
17/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Villaines-la-Juhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 148 m² |
| Total | 109 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 109 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 148 m² |
| Total locaux | 109 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES-LA-JUHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302712
- SIRET
- 21530271200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLAINES LA JUHEL (53700)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAINES-LA-JUHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327119M2018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |