Permis de construire n° 05327118M1006 à Villaines-la-Juhel pour 114 m² de locaux, Le Champ Du Chemin Creux La Metairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 05327118M1006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUVE-CRISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Du Chemin Creux La Metairie, le permis de construire n° 05327118M1006 a été délivré le 27 juillet 2018 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUVE-CRISON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A732. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-la-Juhel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villaines-la-Juhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 459 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 573 m² |
| Total | 1 459 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 459 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 573 m² |
| Total locaux | 1 459 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUVE-CRISON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489386763
- SIRET
- 48938676300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COURCITE (53700)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUVE-CRISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327118M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |