Permis de construire à Villaines-la-Juhel pour 541 m² de locaux - Le Pre De La Ville
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 05327117M1006
Demandeur
COMMUNE DE TREFFLEAN
Cette page présente le permis de construire n° 05327117M1006, délivré le 18 octobre 2017 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre De La Ville, Villaines-la-Juhel (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TREFFLEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC527, AC577, AC704.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
14/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Villaines-la-Juhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 973 m² |
| Total | 432 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 432 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 973 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREFFLEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602558
- SIRET
- 21560255800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PRE EN PAIL (53140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327117M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |