Permis de construire à Villaines-la-Juhel pour 41 m² de locaux - 8 Boulevard Henri Dunant
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 05327116M1015
Demandeur
PALETTES 53
Cette page présente le permis de construire n° 05327116M1015, délivré le 1 juin 2017 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Boulevard Henri Dunant, Villaines-la-Juhel (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PALETTES 53. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC660, AC678, E1037.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Villaines-la-Juhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 691 m² |
| Total | 2 650 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 650 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALETTES 53
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504622515
- SIRET
- 50462251500014
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- VILLAINES LA JUHEL (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327116M1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |