Permis de construire n° 05327116M1015 à Villaines-la-Juhel pour 41 m² de locaux, 8 Boulevard Henri Dunant
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 05327116M1015
Demandeur
PALETTES 53
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Boulevard Henri Dunant, le permis de construire n° 05327116M1015 a été délivré le 1 juin 2017 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par PALETTES 53.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC660, AC678, E1037. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-la-Juhel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Villaines-la-Juhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 691 m² |
| Total | 2 650 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 650 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 691 m² |
| dont Industrie | 2 650 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 691 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALETTES 53
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504622515
- SIRET
- 50462251500014
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLAINES LA JUHEL (53700)
Autres dossiers de PALETTES 53
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327116M1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |