Permis de construire n° 0532462610003 à Saint-Pierre-des-Nids pour 18 m² de locaux, 16 Rue Du Docteur Poirrier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PC n° 0532462610003
Demandeur
COMMUNE DE TREFFLEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-des-Nids (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0532462610003 a été délivré le 10 juin 2026, pour un projet situé 16 Rue Du Docteur Poirrier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREFFLEAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Nids.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Nids
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Nids Code postal 53370 Identifiant INSEE 53246
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 534 m² |
| Total | 516 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 516 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 534 m² |
| Total locaux | 516 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREFFLEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602558
- SIRET
- 21560255800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE TREFFLEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0532462610003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |