Permis de construire Locaux N° 05327122M1009

Permis de construire à Villaines-la-Juhel pour 803 m² de locaux - 4 Boulevard Henri Dunant

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 05327122M1009

Demandeur

PALETTES 53

Cette page présente le permis de construire n° 05327122M1009, délivré le 7 juillet 2022 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Boulevard Henri Dunant, Villaines-la-Juhel (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PALETTES 53. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1038, AC1116, AC1120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 572 m²

Surface existante avant

2 691 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

3 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2023

Localisation du projet à Villaines-la-Juhel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC1038 AC1116 AC1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 691 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 3 494 m²
Total 2 691 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 3 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 691 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 3 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALETTES 53

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504622515
SIRET
50462251500014
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
VILLAINES LA JUHEL (53700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327122M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Henri Dunant, Villaines-la-Juhel (53700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PALETTES 53 et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327122M1009, instruit par la commune de Villaines-la-Juhel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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