Permis de construire Locaux N° 05327113M1001

Permis de construire à Villaines-la-Juhel pour 172 m² de locaux - 8 Bd Henri Dunant

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 05327113M1001

Demandeur

LYRECO FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05327113M1001, délivré le 21 mars 2013 à Villaines-la-Juhel (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Bd Henri Dunant, Villaines-la-Juhel (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LYRECO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC678, AC1015, AC1016.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 700 m²

Surface existante avant

2 420 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

2 592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2014

Localisation du projet à Villaines-la-Juhel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC678 AC1015 AC1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villaines-la-Juhel Code postal 53700 Identifiant INSEE 53271
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 420 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 592 m²
Total 2 420 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 420 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYRECO FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
571722669
SIRET
57172266900280
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
VILLAINES-LA-JUHEL (53700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327113M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Bd Henri Dunant, Villaines-la-Juhel (53700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LYRECO FRANCE et accordé le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327113M1001, instruit par la commune de Villaines-la-Juhel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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