Permis de construire Locaux N° 05326717M1001

Permis de construire n° 05326717M1001 à Vaiges pour 60 m² de locaux, La Riviere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2017

Dossier PC n° 05326717M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05326717M1001 a été délivré le 26 mars 2017 à Vaiges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Riviere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT36. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaiges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

02/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/03/2017
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2017

Localisation du projet à Vaiges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaiges Code postal 53480 Identifiant INSEE 53267
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 492 m²
Total 432 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 432 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 492 m²
Total locaux 432 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIGES (53480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05326717M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Riviere, à Vaiges (53480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2017, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 2 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05326717M1001, déposé en mairie de Vaiges.

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