Permis de construire n° 05326716K1008 à Vaiges pour 715 m² de locaux, 16 Rue Des Sports
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 05326716K1008
Demandeur
EHPAD RESIDENCE DE L'ORIOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05326716K1008, délivré le 10 janvier 2017 à Vaiges (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue Des Sports. Le demandeur déclaré est EHPAD RESIDENCE DE L'ORIOLET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaiges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaiges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaiges Code postal 53480 Identifiant INSEE 53267
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 219 m² | 715 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 694 m² | 4 913 m² |
| Total | 4 219 m² | 715 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 694 m² | 4 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 219 m² | 715 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 694 m² | 4 913 m² |
| Total locaux | 4 219 m² | 715 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 694 m² | 4 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD RESIDENCE DE L'ORIOLET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200032621
- SIRET
- 20003262100019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- VAIGES (53480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326716K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |