Permis de construire n° 05326715K1004 à Vaiges pour 261 m² de locaux, La Cognardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 05326715K1004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CODIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05326715K1004, délivré le 7 décembre 2015 à Vaiges (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Cognardiere. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CODIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaiges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Vaiges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaiges Code postal 53480 Identifiant INSEE 53267
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 403 m² |
| Total | 1 142 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 142 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CODIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521485060
- SIRET
- 52148506000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VAIGES (53480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326715K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |