Permis de construire n° 05326717M1002 à Vaiges pour 217 m² de locaux, Rue Du Fief Aux Moines
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 05326717M1002
Demandeur
SCI DE LA CHARNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05326717M1002 a été délivré le 20 avril 2017 à Vaiges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Fief Aux Moines. SCI DE LA CHARNIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC142. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaiges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaiges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaiges Code postal 53480 Identifiant INSEE 53267
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 217 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 192 m² | 714 m² |
| Total | 522 m² | 217 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 192 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 522 m² | 217 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 192 m² | 714 m² |
| Total locaux | 522 m² | 217 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 192 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CHARNIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484286166
- SIRET
- 48428616600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAIGES (53480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326717M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |