Permis de construire n° 0532632500001 à Thubœuf pour 40 m² de locaux, 8 Rue Des 7 Forges
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 0532632500001
Demandeur
COMMUNE DE THUBOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0532632500001, délivré le 19 juin 2025 à Thubœuf (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Des 7 Forges. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THUBOEUF.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE165. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thubœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thubœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thubœuf Code postal 53110 Identifiant INSEE 53263
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 40 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -15 m² | 91 m² |
| Total | 106 m² | 40 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -15 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 m² | 40 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -15 m² | 91 m² |
| Total locaux | 106 m² | 40 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -15 m² | 91 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THUBOEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302639
- SIRET
- 21530263900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THUBOUF (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0532632500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |