Permis de construire n° 05326320M0001 à Thubœuf pour 40 m² de locaux, La Bijardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 05326320M0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MEZIERES YOANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05326320M0001 a été délivré le 19 février 2021 à Thubœuf (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bijardiere. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MEZIERES YOANN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B54, B1124, B1128. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thubœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thubœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thubœuf Code postal 53110 Identifiant INSEE 53263
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 763 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 803 m² |
| Total | 1 763 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 763 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 803 m² |
| Total locaux | 1 763 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MEZIERES YOANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344987896
- SIRET
- 34498789600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- THUBOEUF (53110)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MEZIERES YOANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326320M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |