Permis de construire Logement N° 05326218K1006

Permis de construire n° 05326218K1006 à Soulgé-sur-Ouette pour 111 m² de logement, Lot 3 Lotissement La Closerie Du

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 05326218K1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05326218K1006, délivré le 4 octobre 2018 à Soulgé-sur-Ouette (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lot 3 Lotissement La Closerie Du.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE44. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulgé-sur-Ouette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2019

Localisation du projet à Soulgé-sur-Ouette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulgé-sur-Ouette Code postal 53210 Identifiant INSEE 53262
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTRE (53210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05326218K1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 3 Lotissement La Closerie Du, à Soulgé-sur-Ouette (53210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326218K1006, déposé en mairie de Soulgé-sur-Ouette.

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