Permis de construire n° 05326117M1002 à Soucé pour 1 711 m² de locaux, Le Hameau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 05326117M1002
Demandeur
GAEC DU BESLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Hameau, le permis de construire n° 05326117M1002 a été délivré le 16 juin 2017 à Soucé (Mayenne, Pays de la Loire). GAEC DU BESLAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 711 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH7082. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soucé
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau
Territoires administratifs
- Commune
- Soucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53261
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 324 m² | 1 711 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 686 m² | 3 010 m² |
| Total | 2 324 m² | 1 711 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 686 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 324 m² | 1 711 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 686 m² | 3 010 m² |
| Total locaux | 2 324 m² | 1 711 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 686 m² | 3 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BESLAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419500806
- SIRET
- 41950080600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COUESMES-VAUCE (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326117M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |