Permis de construire n° 05326113M1002 à Soucé pour 973 m² de locaux, La Geraudais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PC n° 05326113M1002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA GERAUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05326113M1002, délivré le 28 septembre 2013 à Soucé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Geraudais. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA GERAUDAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI62, ZI28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Geraudais
Territoires administratifs
- Commune
- Soucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53261
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 477 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 5 450 m² |
| Total | 4 477 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 5 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 477 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 5 450 m² |
| Total locaux | 4 477 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 5 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA GERAUDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389853714
- SIRET
- 38985371400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOUCE (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326113M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |