Permis de construire n° 05326114M1001 à Soucé pour 2 620 m² de locaux, La Besnardais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 05326114M1001
Demandeur
GAEC DE LA BESNARDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05326114M1001 a été délivré le 23 septembre 2014 à Soucé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Besnardais. La demande émane de GAEC DE LA BESNARDAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH91. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2014
Achèvement (DAACT)
17/05/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Soucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Besnardais
Territoires administratifs
- Commune
- Soucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53261
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 5 620 m² |
| Total | 3 000 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 5 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 5 620 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 5 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BESNARDAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384202842
- SIRET
- 38420284200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SOUCE (53300)
Autres dossiers de GAEC DE LA BESNARDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326114M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |