Permis de construire n° 05326119M1001 à Soucé pour 993 m² de locaux, La Fourmengerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 05326119M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FOURMANGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05326119M1001, délivré le 23 juillet 2019 à Soucé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Fourmengerie. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FOURMANGERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH5. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Soucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fourmengerie
Territoires administratifs
- Commune
- Soucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53261
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 221 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 214 m² |
| Total | 1 221 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 221 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 214 m² |
| Total locaux | 1 221 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FOURMANGERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343758520
- SIRET
- 34375852000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOUCE (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326119M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |