Permis de construire à Simplé pour 418 m² de locaux - La Halbaudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PC n° 05326015B1004
Demandeur
EARL DE LA HALBAUDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05326015B1004, délivré le 6 juin 2015 à Simplé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Halbaudiere, Simplé (53360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA HALBAUDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D300.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.
Autorisation
6 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
4 mois 27 jours
Localisation du projet à Simplé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Halbaudiere
Territoire administratif
- Commune
- Simplé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53260
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 132 m² |
| Total | 714 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 714 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HALBAUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410076913
- SIRET
- 41007691300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAIGNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326015B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |