Permis de construire n° 05326015B1004 à Simplé pour 418 m² de locaux, La Halbaudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PC n° 05326015B1004
Demandeur
EARL DE LA HALBAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2015 à Simplé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05326015B1004 porte sur un projet situé La Halbaudiere. Le projet est porté par EARL DE LA HALBAUDIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simplé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Simplé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Halbaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Simplé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53260
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 132 m² |
| Total | 714 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 714 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 132 m² |
| Total locaux | 714 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HALBAUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410076913
- SIRET
- 41007691300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAIGNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326015B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |