Permis de construire n° 05326015B1007 à Simplé pour 572 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 05326015B1007
Demandeur
COMMUNE DE SIMPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05326015B1007 a été délivré le 9 mars 2016 à Simplé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE SIMPLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A235, A709, A711. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simplé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
03/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Simplé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simplé Code postal 53360 Identifiant INSEE 53260
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 48 m² |
| Locaux | 733 m² | 431 m² | 141 m² | 0 m² | 45 m² | 527 m² | 1 260 m² |
| Total | 877 m² | 431 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 431 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 733 m² | 431 m² | 141 m² | 0 m² | 45 m² | 527 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 733 m² | 431 m² | 141 m² | 0 m² | 45 m² | 527 m² | 1 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIMPLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302605
- SIRET
- 21530260500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SIMPLE (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326015B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |